PREAMBULE

Le site "eau-vive.com" propose un service de "Click & Collect" en permettant au Client de se connecter à l'entité et/ou au magasin "l’Eau Vive" Click & Collect de son choix et de passer sa commande en ligne.

Toute commande en ligne auprès d’un magasin "l’Eau Vive" nécessite l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente ci-après exposées.

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues via le site Internet et régissent l’ensemble des relations avec l'entité et/ou le magasin "l’Eau Vive" Click & Collect concerné et le Client tel que défini à l’article 3 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, qui expriment les droits et obligations des parties et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Le Vendeur est le magasinidentifié et choisi par el client. La liste des magasins est annexée au présentes CGV, en bas de page. Il est le seul cocontractant du Client qui ne peut exercer de recours qu’à l’encontre de son Vendeur à l’exclusion de toute autre entité.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de passation de la commande par le Client.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 221-1 3° du Code de la consommation, le Client a la faculté de stocker les présentes conditions générales de vente sur un support durable, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

ARTICLE 3 : CONTRAT

La passation de commande sur le site "eau-vive.com" implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Ainsi, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention " j’accepte les Conditions générales de Vente ".

Le Client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et reconnaît avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu'à l'extinction des garanties.

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 4.1 : Les produits

Les produits proposés par le Vendeur sont principalement des produits alimentaires labellisés "AB" (Agriculture Biologique) et des produits non alimentaires naturels sélectionnés par sa centrale d’achat et de référencement.

4.2 : Consultation des caractéristiques des produits

Les produits proposés par le Vendeur sont accompagnés d'une fiche descriptive indiquant les caractéristiques essentielles du produit proposé sur le site, la marque, le prix total TTC, y compris les frais supplémentaires éventuels ainsi que la quantité.

En vue de délivrer une information complète, le Vendeur invite le Client à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison. En outre, le Client dispose d’une faculté de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article 12 "DROIT DE RETRACTATION" dans le cas où il ne serait pas satisfait ou pour toute autre raison.

Certains produits sont illustrés par des photographies, celles-ci reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. En revanche, le Vendeur n’est pas responsable d’éventuelles variations dans la représentation du produit.

4.3 : Disponibilité et livraison des produits

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit serait indisponible, le Vendeur s’engage à informer le Client et le cas échéant à procéder au remboursement dans les plus brefs délais.

Le Client indique le lieu et les modalités de retrait de sa commande lors de la validation de celle-ci.

ARTICLE 5 : PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 : Conditions et modalités de passation de la commande

Toutes les commandes pour être valables doivent être enregistrées sur le site "L’eau vive" après que le Client se soit identifié par le biais de son identifiant et de son mot de passe.

Lors de la passation de la première commande, le Client crée un compte. Pour cela, il doit fournir une adresse mail qui lui servira d’identifiant et choisir un mot de passe personnel.

En outre, le Client devra fournir un certain nombre d'informations, nécessaires à la prise en compte de la commande et son exécution. Il indiquera son mon, prénom, civilité, adresse de facturation, numéro de téléphone et email.

Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe. Dans le cas où il perdrait son mot de passe, il a la possibilité de demander au Vendeur de lui envoyer un email lui permettant de réinitialiser celui-ci.

Le Client, pour effectuer sa commande, sélectionne des produits qu’il ajoute à son panier. Le contenu du panier peut être modifié jusqu’à la confirmation de la commande.

5.2 : Confirmation et validation de la commande

Préalablement à la confirmation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la fiche descriptive du produit ainsi que des conditions générales de vente qu’il déclare accepter sans réserve.

Ensuite, le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur "Valider" et a le choix de payer directement en magasin lors de l’enlèvement de la marchandise ou procéder à son règlement en ligne via un site de paiement sécurisé. Il conserve la possibilité de vérifier le détail de sa commande en retournant dans son panier et il peut le cas échéant modifier d’éventuelles erreurs.

Le Client reconnait explicitement que les commandes sont avec obligation de paiement.

Une fois la commande en ligne finalisée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant le détail de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ce courrier électronique.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, la date et l’heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles réclamations.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure et ayant donné lieu à une mise en demeure préalable.

5.3 : Mise à disposition de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité de stocker ou d’imprimer son Bon de Commande.

Le Vendeur veille à s’assurer que la livraison soit effectuée à la date indiquée au moment de la commande ou, en l’absence de délai indiqué, veille à respecter un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.

Afin de retirer sa commande, le Client recevra par sms la confirmation de la préparation de sa commande et devra se rendre à la date et selon les modalités indiquées au magasin qu’il a désigné lors de la passation de la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 24 heures à partir de la réception du sms. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.

Le Client devra pouvoir justifier de son identité et fournir son bon de commande ou à défaut, son numéro de référence.

Il s’assurera lors de la réception de sa commande, de la conformité de celle-ci et pourra signaler au Vendeur tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 : Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, incluant la TVA. A tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits. Toutefois, le tarif pris en compte sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix de facturation est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

Le transfert de propriété entre le Vendeur et le Client s’opère après le complet paiement du prix par le Client. Le transfert des risques quant à lui, s’opère une fois que le Client a retiré sa commande.

6.2 : Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités de paiement offertes sur le site, au choix du Client soit par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé, soit en espèce, liquide ou carte bancaire lors du retrait de la commande dans le lieu du magasin indiqué au bon de commande.

Dans l’hypothèse d’un paiement par chèque ou par carte bancaire, le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans ces cas, le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité à la personne qui réceptionne la commande.

BIOCLUB, route Napoléon Champ et Bruyère 38320 BRIE ET-ANGONNES, RCS GRENOBLE 452135544 Tél : 04.76.73.70.01 reçoit les paiements des commandes réalisées par les consommateurs pour le compte du magasin dont l’identité est communiquée à l’article 1 des conditions générales de vente.

ARTICLE 7 : GARANTIE ET  RESPONSABILITE

7.1 : Capacité et identité

Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter.

Le Client veille à l’exactitude et la précision des coordonnées qu’il communique et les éventuelles erreurs ne seront pas à la charge du Vendeur.

7.2 : Garantie de conformité et vices cachés du produit

Lors de la réception de la commande, le Client doit veiller à la conformité des produits ainsi que l’état de leur emballage.

La société "L’eau vive", ci-après désignée, le Vendeur, est garante de la conformité des produits au contrat.

Le Client pourra formuler auprès du service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 11 " SERVICE CLIENT", toute demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

En effet, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Les conditions d’exercice des garanties sont les suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L 217-4 et suivant du code de la consommation)

Garantie légale des défauts de la chose vendue (art. 1641 et suivants du code civil)

Délai pour agir : 2 ans à compter de la délivrance du bien

Délai pour agir : 2 ans à compter de la découverte du vice

Effet : le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit (sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation)

Effet : le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil

Preuve : vous êtes dispensés d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien

Preuve : il vous appartient d'apporter la preuve que le vice existait au moment de l'acquisition du bien par vos soins

Vous disposez du bénéfice de la garantie légale de conformité et la garantie légales des défauts de la chose vendue indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie

7.3 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

En outre, le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Ainsi, pour toute difficulté inhérente à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information, le Client peut contacter le service Client du Vendeur par téléphone, mail ou courrier selon les coordonnées figurant sur le Bon de commande ainsi que sur le site.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

9.1 : Délai de rétractation

Hormis pour les produits alimentaires périssables, le Client aura la faculté d’exercer son droit de rétractation

A compter de la réception de la commande, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner à ses frais tout ou partie des produits au Vendeur.

9.2 : Modalités de rétractation

La rétractation peut s’opérer, au choix du Client, par l’une des façons suivantes, par le biais :

-          Sur papier libre adressé au vendeur faisant part de sa volonté de se rétracter.

-          En complétant le formulaire de rétractation disponible ici.

Dans les quatorze jours (14) de la communication du courrier de rétractation, le Client devra restituer, à ses frais, les produits au Vendeur.

Le document de rétractation devra mentionner le nom et le prénom du Client, le numéro de commande, être assorti de la facture d’achat et du produit qui devra être restitué dans son état d'origine et complet. Dans le cas contraire, les produits retournés incomplets, abimés, endommagés seront retournés au Client.

9.3 : Modalités de remboursement

Le Vendeur procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze jours (14) à compter de sa connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve d’avoir récupéré les produits concernés ou que le Client justifie de la preuve de l’expédition de ceux-ci.

Le Vendeur procèdera au remboursement selon les mêmes modalités de paiement que lors de l’achat initial.

9.4 : Exclusions

La faculté de rétractation est exclue pour  la  fourniture de produits alimentaires périssables, la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec le Vendeur. Elles sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données centralisée au niveau du Vendeur.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse du Vendeur.

ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE

En cas de litige, préalablement à tout recours juridictionnel, une solution amiable devra être recherchée avec le Vendeur, sans que cette négociation n’interrompe les délais légaux de garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.